Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/MENE0900056D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/2009-145/jo/article_13
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 54

Version initiale

Article 13


L'article D. 337-76 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53. »
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer ».

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