Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

NOR : MENE0900056D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/MENE0900056D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/10/2009-145/jo/article_9
JORF n°0035 du 11 février 2009
Texte n° 54

Version initiale

Article 9


A l'article D. 337-66, les mots : « présenter la ou les épreuves complémentaires. » sont remplacés par les mots : « se présenter à l'épreuve ou aux épreuves correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article. »

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