Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

NOR : DEFD0816121D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/16/DEFD0816121D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/16/2008-967/jo/article_7
JORF n°0218 du 18 septembre 2008
Texte n° 16

Version initiale

Article 7


Le praticien des armées doit s'assurer qu'il dispose de la ressource humaine et des moyens techniques lui permettant de remplir correctement les fonctions qui lui sont confiées ; s'il considère que tel n'est pas le cas, il en alerte l'autorité technique dont il relève et consacre ses efforts à l'amélioration des conditions nécessaires à la poursuite de sa mission.

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