Article 3
Dans le premier alinéa de l'article L. 1226-1 du code du travail, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « une année ».
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)
NOR : MTSX0805954LELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/25/MTSX0805954L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/25/2008-596/jo/article_3
JORF n°0148 du 26 juin 2008
Texte n° 2
Version initiale