Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRE0760175D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/AGRE0760175D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/2007-1305/jo/article_2
JORF n°205 du 5 septembre 2007
Texte n° 14

Version initiale

Article 2


Aux articles D. 811-60, D. 811-165-4, D. 811-166-4, D. 811-166-1, D. 811-166-6 et D. 811-166-8, les mots : « unité(s) de contrôle » et les mots : « unité(s) de contrôle capitalisable(s) » sont remplacés par les mots : « unité(s) capitalisable(s) ».

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