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- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
- Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles 2 à 12)
- Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 13 à 15)
- Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles 16 à 33)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire (Articles 34 à 41)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres (Articles 42 à 46)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant (Articles 47 à 50)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article 84)
- TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 85 à 89)
Article 39
Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.