LOI n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1)

NOR : MENX0400282L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/MENX0400282L/jo/article_39
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/4/23/2005-380/jo/article_39
JORF n°96 du 24 avril 2005
Texte n° 1

Version initiale

Article 39


Sur proposition de leur chef d'établissement, les lycées d'enseignement technologique ou professionnel peuvent mener, pour une durée maximum de cinq ans, une expérimentation permettant au conseil d'administration de désigner son président parmi les personnalités extérieures à l'établissement siégeant en son sein.
Cette expérimentation donnera lieu à une évaluation.

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