Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410415A
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 75

Version initiale

Article


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
Il est, à compter du 2 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Mme Dulcy (Valentine), épouse Laporte, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.
Mme Guilmoto (Maryse), épouse Mace, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 septembre 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.

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