Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0422763S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/30/SANM0422763S/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 39

Version initiale

Article 1


Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile, chargé :
a) De mettre au point une gradation des médicaments en fonction de leur dangerosité pour la conduite de véhicules et de concevoir les messages correspondants ;
b) Tenant compte de cette gradation, de procéder à la révision des médicaments qui comportent actuellement un pictogramme indiquant leurs effets potentiels sur la conduite ;
c) De proposer des actions visant à :
- améliorer la connaissance du risque des médicaments pour la conduite automobile ;
- promouvoir le bon usage du médicament, au plan de la sécurité routière ;
d) De donner, à la demande du directeur général, un avis sur toute question relative à l'influence des médicaments sur la conduite automobile.

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