Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : INTC0000539A
JORF n°222 du 24 septembre 2000

Version initiale

Article

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Noiret, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Colette Kastelyn, attachée d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, M. Alain Sauvageot, chef du bureau des affaires logistiques et immobilières, et M. Henri Froberville, chef du bureau des personnels et des incorporations, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Gilbert Noiret.

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