LOI no 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)

NOR : SPSX8900124L
JORF n°21 du 25 janvier 1990

Version initiale

< <2o Soit:
< < < < > II. - Les articles L. 371-12 et L. 371-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.


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