Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRE0760175D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/AGRE0760175D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/2007-1305/jo/article_3
JORF n°205 du 5 septembre 2007
Texte n° 14

Version initiale

Article 3


L'article D. 811-165-5 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle d'une durée minimale de 1 200 heures, en centre de formation et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite : ».
II. - La première phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du candidat. »

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