Naviguer dans le sommaire
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION (Article 1)
- TITRE II : CONTENU DES MARCHÉS (Articles 2 à 6)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (Articles 7 à 28)
- Chapitre Ier : Présentation générale des procédures de passation (Articles 7 à 11)
- Chapitre II : Règles générales de passation applicables aux procédures de marchés formalisées (Articles 12 à 27)
- Section 1 : Forme du marché (Article 12)
- Section 2 : Modalités de transmission des documents et des informations (Articles 13 à 14)
- Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 15 à 16)
- Section 4 : Présentation des candidatures (Articles 17 à 19)
- Section 5 : Présentation des offres (Articles 20 à 21)
- Section 6 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 22)
- Section 7 : Examen des candidatures et des offres (Articles 23 à 26)
- Section 8 : Marchés réservés (Article 27)
- Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures formalisées de passation des marchés (Article 28)
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux marchés et accords-cadres définis à l'article 1er de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée, passés par les pouvoirs adjudicateurs définis à son article 3, et aux marchés mentionnés à l'article 35 de la même ordonnance.