LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1)

NOR : ECOX0300083L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/ECOX0300083L/jo/article_95
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/7/9/2004-669/jo/article_95
JORF n°159 du 10 juillet 2004
Texte n° 1

Version initiale

Article 95


Au début du premier alinéa de l'article 47-3 de la même loi, les mots : « Les présidents des sociétés Réseau France outre-mer et Radio France sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le président de la société Radio France est nommé ».

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