Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée

NOR : AGRM0401764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/AGRM0401764A/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 55

Version initiale

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2004 par le règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 est réparti, pour la Méditerranée, ainsi qu'il suit :
Pour les navires titulaires d'une licence les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de la senne de surface, conformément à l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale : 5 309 tonnes.
Pour les navires titulaires d'un permis de pêche spécial les autorisant à pêcher le thon rouge à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante », conformément à l'arrêté du 1er août 2003 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche à l'aide de l'engin appelé « thonaille » ou « courantille volante » : 300 tonnes.

Retourner en haut de la page