Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

NOR : MENE0401702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_7
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 14

Version initiale

Article 7


Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 2 octobre 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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