Naviguer dans le sommaire
- TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Articles 1 à 15)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 16 à 48)
- Chapitre Ier : La voirie (Articles 16 à 27)
- Chapitre II : Les grands équipements (Articles 28 à 36)
- Chapitre III : Les transports dans la région d'Ile-de-France (Articles 37 à 43)
- Chapitre IV : Les fonds structurels européens (Article 44)
- Chapitre V : Les plans d'élimination des déchets (Articles 45 à 48)
- TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ (Articles 49 à 74)
- TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT (Articles 75 à 103)
- TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS (Articles 104 à 117)
- Chapitre Ier : Mises à disposition et transfert des services et des agents (Articles 104 à 108)
- Chapitre II : Situation individuelle des agents (Articles 109 à 111)
- Chapitre III : Mises à disposition au titre de l'expérimentation et des délégations de compétences (Article 112)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 113 à 117)
- TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES (Articles 118 à 121)
- TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES (Articles 122 à 130)
- TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT (Articles 131 à 141)
- TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ (Articles 142 à 193)
- Chapitre Ier : Les compétences des communes et des maires (Articles 142 à 150)
- Chapitre II : Les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale (Article 151)
- Chapitre III : La transformation et la fusion des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 152 à 157)
- Chapitre IV : L'amélioration des conditions de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 158 à 177)
- Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intercommunalité (Articles 178 à 193)
- TITRE X : DISPOSITIONS FINALES (Articles 194 à 203)
Article 179
L'article L. 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « quatre des cinq » sont remplacés par les mots : « quatre des six » ;
2° Au 1°, après les mots : « actions de développement économique », sont insérés les mots : « d'intérêt communautaire » ;
3° Au 2°, les mots : « aménagement rural ; » sont supprimés ;
4° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire. »