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- TITRE Ier : RISQUES TECHNOLOGIQUES (Articles 1 à 37)
- Chapitre Ier : Information (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Maîtrise de l'urbanisation autour des établissements industriels à risques (Articles 3 à 6)
- Chapitre III : Mesures relatives à la sécurité du personnel (Articles 7 à 16)
- Chapitre IV : Indemnisation des victimes de catastrophes technologiques (Articles 17 à 20)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 21 à 37)
- TITRE II : RISQUES NATURELS (Articles 38 à 76)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 77 à 84)
Article 71
Au premier alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, les mots : « et des affaissements » sont remplacés par les mots : « , dont ceux des affaissements ».