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- TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 1 à 2)
- TITRE II : DÉMOCRATIE SANITAIRE (Articles 3 à 44)
- Chapitre Ier : Droits de la personne (Articles 3 à 10)
- Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers (Articles 11 à 19)
- Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé (Articles 20 à 22)
- Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé (Articles 23 à 33)
- Chapitre V : Orientations de la politique de santé (Article 34)
- Chapitre VI : Organisation régionale de la santé (Articles 35 à 44)
- TITRE III : QUALITÉ DU SYSTÈME DE SANTÉ (Articles 45 à 97)
- Chapitre Ier : Compétence professionnelle (Articles 45 à 58)
- Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue (Articles 59 à 61)
- Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé (Articles 62 à 78)
- Chapitre IV : Politique de prévention (Articles 79 à 83)
- Chapitre V : Réseaux (Article 84)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 85 à 97)
- TITRE IV : RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DES RISQUES SANITAIRES (Articles 98 à 107)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 108 à 126)
Article 43
Le troisième alinéa de l'article L. 4123-8 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Dans la première phrase, après les mots : « les membres titulaires », sont insérés les mots : « qui sont empêchés de siéger ou » ;
2° Au début de la seconde phrase, les mots : « Dans ce cas » sont remplacés par les mots : « Dans ce dernier cas ».