Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0422765A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422765A/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 33

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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