Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0422758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422758A/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 30

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Retourner en haut de la page