Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

NOR : MENE0401702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_4
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 14

Version initiale

Article 4


Le certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle » est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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