LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1)

NOR : SPRX0300050L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/SPRX0300050L/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2003/8/1/2003-708/jo/article_2
JORF n°177 du 2 août 2003
Texte n° 5

Version initiale

Article 2


I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 3633-1 du code de la santé publique, les mots : « mentionnées au troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives » sont remplacés par les mots : « agréées par le ministre chargé des sports ».
II. - Dans le dernier alinéa de l'article 16 de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives, les mots : « visées au troisième alinéa de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée » sont remplacés par les mots : « agréées par le ministre chargé des sports ».

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