Naviguer dans le sommaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (Articles L. 100-1 à L. 141-5)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L. 100-1 à L. 100-4)
- TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES (Articles L. 111-1 à L. 114-1)
- TITRE II : ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS SPORTIVES (Articles L. 121-1 à L. 122-19)
- TITRE III : FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LIGUES PROFESSIONNELLES (Articles L. 131-1 à L. 132-2)
- TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles L. 141-1 à L. 141-5)
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT (Articles L. 211-1 à L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport (Articles L. 211-1 à L. 211-7)
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération (Articles L. 212-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Obligation de qualification (Articles L. 212-1 à L. 212-8)
- Section 2 : Obligation d'honorabilité (Articles L. 212-9 à L. 212-10)
- Section 3 : Obligation de déclaration d'activité (Articles L. 212-11 à L. 212-12)
- Section 4 : Police des activités d'enseignement (Articles L. 212-13 à L. 212-14)
- TITRE II : SPORTIFS (Articles L. 221-1 à L. 222-11)
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE (Articles L. 230-1 à L. 231-1)
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT (Articles L. 211-1 à L. 212-14)
- Section 1 : Prévention (Articles L. 232-1 à L. 232-4)
- Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage (Articles L. 232-5 à L. 232-8)
- Section 3 : Agissements interdits et contrôles (Articles L. 232-9 à L. 232-20)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles L. 232-21 à L. 232-24)
- Section 5 : Dispositions pénales (Articles L. 232-25 à L. 232-31)
- Chapitre unique (Articles L. 241-1 à L. 241-9)
- TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES (Articles L. 311-1 à L. 312-17)
- TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES (Articles L. 321-1 à L. 322-9)
- TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES (Articles L. 331-1 à L. 333-9)
- TITRE Ier : FINANCEMENT DU SPORT (Articles L. 411-1 à L. 411-2)
- TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER (Articles L. 421-1 à L. 425-1)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L. 421-1 à L. 421-3)
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L. 422-1 à L. 422-3)
- Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Article L. 423-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (Article L. 424-1)
- Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Article L. 425-1)
Article L. 222-9
L'exercice à titre occasionnel de l'activité d'agent sportif par un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen non établi sur le territoire national est subordonné au respect des conditions de moralité définies aux articles L. 222-7 et L. 222-8.