Arrêté du 28 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : AGRU0401636A
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 91

Version initiale

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Baptiste Marin-Lamellet en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.

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