Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRE0760175D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/AGRE0760175D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/9/3/2007-1305/jo/article_1
JORF n°205 du 5 septembre 2007
Texte n° 14

Version initiale

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article D. 811-165-2 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque option s'appuie sur un référentiel de diplôme (composé d'un référentiel professionnel, d'un référentiel d'évaluation, d'un référentiel de compétences). Le diplôme du brevet professionnel est structuré en unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe de l'arrêté mentionné au premier alinéa. »

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