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- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Droits et obligations (Articles 10 à 24)
- Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française (Articles 25 à 35)
- Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française (Articles 36 à 47)
- Chapitre V : Des carrières (Articles 48 à 70)
- Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 71 à 83)
Article 1
La présente ordonnance s'applique aux personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française.