Arrêté du 9 août 2004 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour 2004 pour la Méditerranée

NOR : AGRM0401764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/AGRM0401764A/jo/article_5
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 55

Version initiale

Article 5


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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