Arrêté du 2 août 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0422766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/SANS0422766A/jo/article_annexe1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 34

Version initiale

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 34




DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 34




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

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