Décret n° 2004-812 du 13 août 2004 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées

NOR : DEFP0400593D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/DEFP0400593D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-812/jo/article_3
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 22

Version initiale

Article 3


Le second alinéa de l'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les lieutenants ou officiers de 2e classe sont promus au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe :
a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier le plus proche ;
b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »

Retourner en haut de la page