Arrêté du 13 août 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE0400651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/INTE0400651A/jo/article_4
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 16

Version initiale

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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