Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport

NOR : MJSX0600023R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/5/23/MJSX0600023R/jo/article_l._211-6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2006/5/23/2006-596/jo/article_l._211-6
JORF n°121 du 25 mai 2006
Texte n° 41

Version initiale

Article L. 211-6


Les stages destinés à la formation des éducateurs et animateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives dans l'entreprise peuvent être organisés conformément aux dispositions du livre IX du code du travail.

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