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- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile (Articles 4 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population (Article 13)
- Chapitre III : Organisation des secours (Articles 14 à 29)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile (Articles 35 à 40)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle (Articles 41 à 43)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours (Articles 44 à 45)
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale (Articles 62 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône (Articles 64 à 66)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS (Articles 67 à 69)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 85 à 86)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte (Article 87)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte (Articles 88 à 95)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 96 à 100)
- ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 56
Le dernier alinéa de l'article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« Elle comprend des représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, élus dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux par l'ensemble des sapeurs-pompiers en service dans le département, et le médecin-chef du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers. Elle est présidée par le directeur départemental des services d'incendie et de secours. »