Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SANS0422758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422758A/jo/article_annexe1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 30

Version initiale

Annexe


A N N E X E
(95 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 17/08/2004 texte numéro 30




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Retourner en haut de la page