Arrêté du 2 août 2004 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0400900A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/DEFF0400900A/jo/article_snum1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 26

Version initiale

Article


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 août 2004 et pour compter du 1er janvier 2005, dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, la régie du district social de Besançon est supprimée.

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