Décret n° 2004-812 du 13 août 2004 modifiant le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées

NOR : DEFP0400593D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/DEFP0400593D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/13/2004-812/jo/article_2
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 22

Version initiale

Article 2


L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 18. - Les promotions au grade de lieutenant ou officier de 2e classe ont lieu à l'ancienneté. Les promotions au grade de capitaine ou d'officier de 1re classe ont lieu pour partie au choix, pour partie à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix. »

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