Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille »

NOR : MENE0401702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401702A/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 14

Version initiale

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte l'option fuseaux et l'option aiguille.

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