Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable

NOR : ECOT9920032A
JORF n°219 du 21 septembre 1999

Version initiale

Article

Nota. - L'annexe au présent arrêté fait l'ojet d'une pagination spéciale (49001 à 49076 CRC) au Journal officiel de ce jour.

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