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- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ (Articles 2 à 34)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE (Articles 35 à 69)
- Section 1 : Haute Autorité de santé (Articles 35 à 37)
- Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes (Articles 38 à 40)
- Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables (Articles 41 à 47)
- Section 4 : Dispositif conventionnel (Articles 48 à 52)
- Section 5 : Organisation de l'assurance maladie (Articles 53 à 65)
- Section 6 : Organisation régionale (Articles 66 à 69)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE (Articles 70 à 76)
Article 12
L'article L. 162-3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les consultations médicales sont également données dans les maisons médicales. »