Arrêté du 30 juillet 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0401131A
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 88

Version initiale

Article


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2004, M. Serge Chahinian, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er décembre 2004.

Retourner en haut de la page