Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989) (1)
NOR : MENX8900049LJORF du 14 juillet 1989
Version initiale
Version initiale
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.