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- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 2 à 52)
- Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation (Articles 2 à 12)
- Chapitre II : L'administration de l'éducation (Articles 13 à 15)
- Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires (Articles 16 à 33)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire (Articles 34 à 41)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres (Articles 42 à 46)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant (Articles 47 à 50)
- Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement (Articles 51 à 52)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 53 à 83)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Article 84)
- TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 85 à 89)
Article 3
L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-3. - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l'établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à l'accomplissement de ses missions.
« Elle réunit les personnels des écoles et établissements, les parents d'élèves, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation. »