Décision du 30 juillet 2004 portant création du groupe de travail sur les médicaments ayant des effets sur les capacités nécessaires à la conduite automobile de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0422763S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/30/SANM0422763S/jo/article_2
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 39

Version initiale

Article 2


Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

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