Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SANS0422759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422759A/jo/article_1
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 31

Version initiale

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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