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- TITRE Ier : DES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES (Articles 1 à 54)
- Chapitre Ier : De l'augmentation de capital (Articles 1 à 23)
- Chapitre II : Des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (Articles 24 à 49)
- Section 1 : Dispositions communes aux valeurs mobilières (Articles 24 à 27)
- Section 2 : Des actions (Articles 28 à 34)
- Section 3 : Dispositions applicables aux catégories de titres en voie d'extinction (Articles 35 à 38)
- Section 4 : Des obligations (Articles 39 à 43)
- Section 5 : Des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance (Articles 44 à 49)
- Chapitre III : Dispositions de dépénalisation (Article 50)
- Chapitre IV : Dispositions diverses et de coordination (Articles 51 à 54)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 55 à 62)
- TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES (Articles 63 à 67)
Article 1
Le code de commerce est modifié comme il est dit aux articles 2 à 51 de la présente ordonnance.