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- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET À SES CONSÉQUENCES SUR LA COMPOSITION DU COLLÈGE ÉLECTORAL ÉLISANT LES SÉNATEURS (Articles 1 à 12)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DU PARLEMENT EUROPÉEN (Articles 13 à 33)
- Section 1 : Dispositions relatives au mode de scrutin (Articles 13 à 15)
- Section 2 : Dispositions relatives au régime des incompatibilités et aux déclarations de candidature (Articles 16 à 19)
- Section 3 : Dispositions relatives à la propagande (Articles 20 à 25)
- Section 4 : Dispositions relatives aux opérations électorales (Articles 26 à 30)
- Section 5 : Dispositions diverses (Articles 31 à 33)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES (Articles 34 à 35)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 36 à 37)
Article 27
A l'article 21 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée, les mots : « d'outre-mer » sont supprimés.