Arrêté du 3 août 2004 portant extension d'un accord interprofessionel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), relatif au taux de sucre pour les pêches et les nectarines

NOR : AGRP0401748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/AGRP0401748A/jo/article_2
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 53

Version initiale

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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