Arrêté du 3 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410405A
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 75

Version initiale

Article


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2004 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Valente (Caroline), adjointe administrative, en qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez.
Mme Luccisano (Conception), épouse Jassaud, greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez, est, à compter de cette même date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire dudit greffe détaché.

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