LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)

NOR : ECOX0000121L
JORF n°43 du 20 février 2001
Texte n° 1

Version initiale

Article

Article 1er

I. - L'intitulé du livre IV du code du travail est ainsi rédigé : « Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ».

II. - L'intitulé du titre IV du livre IV du même code est ainsi rédigé : « Intéressement, participation et plans d'épargne salariale ».

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