Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice

NOR : JUSG0460074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/JUSG0460074A/jo/article_6
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 20

Version initiale

Article 6


Le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration pénitentiaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'administration générale et de l'équipement, le chef du casier judiciaire national, le directeur de l'Ecole nationale des greffes et le chef du service central de prévention de la corruption sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Retourner en haut de la page