Arrêté du 2 août 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Savoie à recourir à l'emprunt

NOR : INDI0403490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/2/INDI0403490A/jo/article_2
JORF n°190 du 17 août 2004
Texte n° 13

Version initiale

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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